Clause du besoin pour médecins non installés à Genève : coup de gueule !

Depuis le 1er janvier 2022, la clause du besoin est à nouveau en application, pour une durée indéfinie.

Au vu de l’incertitude que crée la mise en œuvre de ces modifications législatives pour les médecins qui ne sont pas encore installés en pratique privée, l’AMIG a organisé une séance d’information à l’attention de tous les étudiants en médecine et médecins ne travaillant pas encore en pratique privée intéressés en présence des personnes chargées de la mise en application de ce projet au sein de la Direction Générale de la Santé du canton de Genève.

Le 1er juillet 2021, une modification de la loi sur l’assurance maladie (LAMal) concernant la limitation d’admission de facturer à charge de l’assurance maladie est entrée en vigueur avec de nouveaux critères d’admission mis en application depuis le 1er janvier 2022.

Avec cette modification, les cantons peuvent fixer, pour chaque spécialité, le nombre maximum de médecins autorisés à fournir des prestations ambulatoires à charge de la LAMal. Les cantons disposent d’un délai de deux ans (arrivant à échéance le 30 juin 2023) pour introduire de telles limitations.

Une fois ces nombres maximums fixés, une liste d’attente sera probablement activée tant que le nombre de praticiens dépasse le nombre fixé dans une spécialité. Ainsi, pour tout médecin désirant s’installer après cette date, un goulet d’étranglement impliquera qu’il lui restera 2 possibilités :

• Rester à l’hôpital en attendant qu’une place se libère pour s’installer, procédure pouvant prendre des années selon les limitations mises en place.
• S’installer dans un autre canton souffrant d’une pénurie dans la spécialité.

Pour le canton de Genève, la Direction Générale de la Santé (DGS) a annoncé vouloir introduire des nombres maximaux par spécialité le 1er juillet 2022 déjà. La réglementation fédérale prévoit, afin de garantir les droits acquis, que les médecins qui ont été admis à pratiquer et qui ont fourni des prestations à charge de l’assurance obligatoire de soins avant cette date peuvent continuer à pratiquer. La DGS a indiqué qu’elle s’engageait, en application de cette règle, à ne pas limiter l’installation en pratique privée de tous les médecins disposant d’un titre FMH qui, avant le 1er juillet 2022, auront obtenu ou seront en cours d’obtenir une autorisation de facturer à charge de la LAMal ; selon la DGS, il n’est donc pas nécessaire que ces médecins s’installent en pratique privée avant le 1er juillet 2022.

Cette décision politique représente un affront manifeste pour toute une génération de médecin, qui doivent désormais payer la mauvaise gestion de l'assurance maladie obligatoire.

La séance d'information a été enregistrée et est disponible à l'adresse suivant : lien vers l'enregistrement Zoom.

Source : site web de l'AMIG