1. Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet
www.radrap.ch.
Le site Internet www.radrap.ch est un service de :
- la société Versatile imaging sàrl
- située à : chemin de la Gravière 2, CH-1227 Les Acacias
- adresse URL du site : www.radrap.ch
- adresse mail : infos@radrap.ch
- téléphone : +41797106934
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement lors de l'ouverture d'un compte. La validation de l'inscription vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
2. Inscriptions :
L’inscription au site et à son contenu est gratuite.
2. Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ;
- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de
connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse
et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données
financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les
communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies
à partir des paramètres de son navigateur.
3. Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web,
leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses
préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de
sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
4. Désinscription :
Toute demande de désinscription doit être adressée par e-mail (infos@radrap.ch). Le compte sera alors détruit de manière manuelle sous un délai de 30 jours.
Compte pour institution : Certaines fonctionnalités avancées sont réservées aux institutions et seront activées après réalisation d’un contrat.
5. Sécurité et confidentialité :
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du
numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est
à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la
transmission ou du stockage des informations sur internet.
6. Propriété intellectuelle :
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de
Versatile imaging sàrl, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa
demande.
Les utilisateurs s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de
propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
7. Véracité des informations et aide au diagnostic :
Versatile imaging sàrl décline toute responsabilité quant à d'éventuelles erreurs de fond ou de forme dans le contenu proposé, ainsi que pour les conséquences médicales ou techniques découlant de l'utilisation du site et de son contenu. Ce site et son contenu ne représente pas un dispositif médical et est uniquement à considéré comme une aide au diagnostic qui ne doit en aucun cas se substituer aux outils et références validés et reconnus.
8. Conditions de vente :
Ces conditions générales ne régissent pas les éventuelles ventes ou autres contrats liés au présent site web. Elles ne s'appliquent qu'au contenu gratuit. Pour tout éventuel contenu payant, un contrat ad hoc sera rédigé entre les parties. Le for demeurera dans tous les cas comme défini ici.
9. Evolution de la présente clause :
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à
caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à
caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les
utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si
l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère
personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
10. Contact :
Pour toute contestation, l'e-mail (infos@radrap.ch) est la méthode de communication à adopter et la date et l'heure de l'émission de l'e-mail font foi.
11. For judiciaire :
Pour tout litige découlant des présentes conditions générales, les parties conviennent que toute procédure sera soumise à Genève ceci en dérogation de l'art. 59 de la constitution, le participant à un cours renonçant au for judiciaire de son domicile.